Les Actes Parlent

Scrutin n° 3184XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 167
  • Abstention 13
  • Non-votant 15
Votants
213
Suffrages exprimés
200
Majorité requise
101

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
LFI-NFP310004031
EPR021176329
SOC021104722
DR013033416
DEM011012412
HOR09032212
ECOS001002810
LIOT0711139
NI060036
UDDPLR0400124
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (167)
Abstention (13)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (349)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.