Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 31 octobre 2025Scrutin n° 3281Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 147Contre 207Abstention 0
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3280Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 147Contre 205Abstention 0
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3279Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 148Contre 203Abstention 1
• 31 octobre 2025Scrutin n° 3278Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 134Contre 262Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3259Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 101Abstention 4
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3258Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 110Abstention 4
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3257Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 121Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3256Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 118Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3255Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 113Contre 164Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3254Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 123Contre 161Abstention 0
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3253Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 166Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3252Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 177Abstention 22
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3251Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 163Abstention 0
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3250Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 116Contre 172Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3249Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 110Contre 169Abstention 0
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3248Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 116Contre 106Abstention 16
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3247Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 120Abstention 9
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3246Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 205Contre 30Abstention 8
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3245Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 125Abstention 6
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3244Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 128Abstention 5
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3243Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 90Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3242Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 63Abstention 40
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3241Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 106Abstention 0
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3240Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 113Abstention 0
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3239Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 94Abstention 35
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3238Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 170Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3237Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 166Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3236Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 169Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3235Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 129Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3234Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 175Contre 92Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3233Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 152Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3232Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 229Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3231Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 172Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3230Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 171Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3229Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 169Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3228Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 165Abstention 1
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3227Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 168Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3226Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 126Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3225Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 117Contre 57Abstention 6
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3224Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 97Contre 89Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3223Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 90Abstention 46
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3222Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 114Abstention 2
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3221Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 52Abstention 77
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3220Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 126Abstention 4
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3219Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 183Abstention 0
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3218Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 31Contre 178Abstention 3
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3217Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 160Abstention 32
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3216Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 150Abstention 40
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3215Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 152Abstention 41
• 29 octobre 2025Scrutin n° 3214Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 130Contre 63Abstention 10