Les Actes Parlent

Scrutin n° 3193XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 79
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
144
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP350003635
RN026009726
EPR019076626
ECOS180002018
DEM011022313
DR09033812
SOC20805910
HOR0702259
LIOT0301184
NI040054
GDR2000152
UDDPLR0000160

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (79)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (418)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.