Scrutin n° 3167XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 129
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
222
Suffrages exprimés
221
Majorité requise
111

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
SOC380003138
LFI-NFP290004229
EPR016076923
ECOS220001622
DR018032921
DEM113112016
HOR0403277
LIOT1401166
UDDPLR0400124
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (129)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.