Les Actes Parlent

Scrutin n° 3174XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 142
  • Contre 148
  • Abstention 6
  • Non-votant 14
Votants
296
Suffrages exprimés
290
Majorité requise
146

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN083004083
SOC430102544
EPR342074943
LFI-NFP038003338
ECOS241001325
DR512232822
DEM146011521
HOR112121816
LIOT7011139
UDDPLR0310124
NI300063
GDR1100152

Votes nominatifs

Pour (142)
Contre (148)
Abstention (6)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (267)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Hubert Ott : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.