Scrutin n° 3209XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 59
  • Contre 163
  • Abstention 23
  • Non-votant 15
Votants
245
Suffrages exprimés
222
Majorité requise
112

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
EPR040074547
LFI-NFP390003239
DR019032822
SOC201804920
ECOS150302018
DEM015021917
HOR09022311
LIOT0321166
UDDPLR0500115
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (59)
Contre (163)
Abstention (23)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (317)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.