Les Actes Parlent

Scrutin n° 3198XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 144
  • Contre 205
  • Abstention 15
  • Non-votant 15
Votants
364
Suffrages exprimés
349
Majorité requise
175

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN920003192
SOC058001158
LFI-NFP054001754
EPR410374151
ECOS03100731
DR223032228
DEM610221620
HOR116021519
LIOT0421157
GDR0700107
UDDPLR007097
NI221045

Votes nominatifs

Pour (144)
Contre (205)
Abstention (15)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (198)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.