Scrutin n° 3170XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 27
Abstention 22
Non-votant 14

Votants: 98
Suffrages exprimés: 76
Majorité requise: 39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	0	5	19	0	99	24
SOC	22	0	0	0	47	22
LFI-NFP	19	0	0	0	52	19
EPR	0	6	0	7	79	13
DR	0	6	1	3	40	10
HOR	1	3	2	2	26	8
ECOS	4	0	0	0	34	4
DEM	1	1	0	1	33	3
LIOT	0	2	0	1	19	3
GDR	2	0	0	0	15	2
UDDPLR	0	2	0	0	14	2
NI	0	2	0	0	7	2

Votes nominatifs

Pour (49)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Raphaël Arnault LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Clémentine Autain ECOS
Thierry Benoit HOR
Mickaël Bouloux SOC
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
Sylvain Carrière LFI-NFP
Bérenger Cernon LFI-NFP
Paul Christophle SOC
Éric Coquerel LFI-NFP
Alexis Corbière ECOS
Pierrick Courbon SOC
Dieynaba Diop SOC
Peio Dufau SOC
Iñaki Echaniz SOC
Mathilde Feld LFI-NFP
Perceval Gaillard LFI-NFP (par délégation)
Guillaume Garot SOC
Julien Gokel SOC
Céline Hervieu SOC
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Chantal Jourdan SOC
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Jean-Paul Lecoq GDR
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Marianne Maximi LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Philippe Naillet SOC (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Nathalie Oziol LFI-NFP
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC (par délégation)
Maud Petit DEM
René Pilato LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC
Pierre Pribetich SOC
Valérie Rossi SOC
Aurélien Rousseau SOC
Fabrice Roussel SOC
Marie Récalde SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur SOC
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Nicolas Sansu GDR
Matthias Tavel LFI-NFP
Nicolas Thierry ECOS

Contre (27)

Christophe Barthès RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Béatrice Bellamy HOR
Jean-Didier Berger DR
Véronique Besse NI
Philippe Bonnecarrère NI
Jean-Michel Brard HOR
Joël Bruneau LIOT
Roger Chudeau RN
Nathalie Coggia EPR
Pierre Cordier DR
Nicolas Dragon RN
Jean-Marie Fiévet EPR (par délégation)
Stéphanie Galzy RN
Perrine Goulet DEM
Loïc Kervran HOR
Corentin Le Fur DR
Marie Lebec EPR
Bastien Marchive EPR
Maxime Michelet UDDPLR
Christelle Minard DR
Natalia Pouzyreff EPR
Charles Sitzenstuhl EPR
Vincent Trébuchet UDDPLR (par délégation)
Jean-Pierre Vigier DR (par délégation)
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Charles de Courson LIOT

Abstention (22)

Non-votant (14)

David Amiel EPR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Maud Bregeon EPR (membre du Gouvernement)
Eléonore Caroit EPR (membre du Gouvernement)
Marina Ferrari DEM (membre du Gouvernement)
Nicolas Forissier DR (membre du Gouvernement)
Vincent Jeanbrun DR (membre du Gouvernement)
Anne Le Hénanff HOR (membre du Gouvernement)
Mathieu Lefèvre EPR (membre du Gouvernement)
Roland Lescure EPR (membre du Gouvernement)
Sébastien Martin DR (membre du Gouvernement)
Naïma Moutchou HOR (membre du Gouvernement)
Laurent Panifous LIOT (membre du Gouvernement)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (465)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.