Les Actes Parlent

Scrutin n° 3187XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 207
  • Contre 89
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
296
Suffrages exprimés
296
Majorité requise
149

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN782004380
LFI-NFP560001556
SOC392002841
EPR032075339
ECOS260001226
DR015033218
DEM014012115
HOR011032014
LIOT1501157
NI240036
GDR5000125
UDDPLR0400124

Votes nominatifs

Pour (207)
Contre (89)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (266)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Thomas Ménagé : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Marc de Fleurian : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.