Les Actes Parlent

Scrutin n° 3169XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 45
  • Abstention 1
  • Non-votant 14
Votants
80
Suffrages exprimés
79
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0200010320
SOC160105217
EPR06077913
LFI-NFP120005912
DR08033911
HOR0502277
ECOS4000344
LIOT0201193
GDR2000152
UDDPLR0200142
NI020072
DEM0001351

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (45)
Abstention (1)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (483)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.