Scrutin n° 3165XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 96
  • Contre 139
  • Abstention 6
  • Non-votant 15
Votants
241
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN620006162
SOC037103138
EPR025175933
LFI-NFP031004031
DR230032426
ECOS021001721
DEM314011818
HOR06232311
LIOT3121157
GDR0400134
UDDPLR4000124
NI100081

Votes nominatifs

Pour (96)
Contre (139)
Abstention (6)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (321)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.