Les Actes Parlent

Scrutin n° 3194XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 154
  • Contre 198
  • Abstention 16
  • Non-votant 15
Votants
368
Suffrages exprimés
352
Majorité requise
177

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN092003192
SOC561001257
EPR146073854
LFI-NFP540001754
ECOS31000731
DR021532129
DEM39621620
HOR017021519
LIOT2501148
GDR7000107
UDDPLR025097
NI050045

Votes nominatifs

Pour (154)
Contre (198)
Abstention (16)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (194)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.