Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 27 octobre 2025Scrutin n° 3161Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 167Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3160Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 158Contre 81Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3159Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 151Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3158Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 156Abstention 4
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3157Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 98Contre 162Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3156Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 163Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3155Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 162Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3154Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 145Contre 181Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3153Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 151Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3152Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 159Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3151Scrutin public ordinaire
  l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 204Contre 142Abstention 25
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3150Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 272Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3149Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 196Contre 149Abstention 13
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3148Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 157Contre 218Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3147Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 156Contre 221Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3146Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 180Contre 195Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3145Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 358Abstention 8
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3144Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 155Contre 225Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3143Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 155Contre 223Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3142Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 163Contre 214Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3141Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 154Contre 220Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3140Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 218Abstention 4
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3139Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 218Abstention 11
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3138Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 152Contre 218Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3137Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 149Contre 218Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3136Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 152Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3135Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 118Contre 160Abstention 2
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3134Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 251Abstention 14
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3133Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 48Abstention 31
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3132Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 63Abstention 57
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3131Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 192Contre 48Abstention 5
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3130Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 142Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3129Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 140Abstention 1
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3128Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 131Abstention 3
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3127Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 94Contre 139Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3126Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 140Abstention 0
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3125Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 107Abstention 13
• 27 octobre 2025Scrutin n° 3124Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 33Abstention 35
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3123Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 93Abstention 9
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3122Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 104Abstention 6
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3121Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 144Abstention 38
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3120Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 142Abstention 1
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3119Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 150Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3118Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 142Abstention 59
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3117Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 93Contre 165Abstention 12
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3116Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 175Abstention 2
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 163Abstention 10
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 157Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3113Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 180Abstention 7
• 25 octobre 2025Scrutin n° 3112Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 96Contre 149Abstention 6