Les Actes Parlent

Scrutin n° 3211XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 78
  • Contre 162
  • Abstention 8
  • Non-votant 15
Votants
248
Suffrages exprimés
240
Majorité requise
121

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
EPR040074547
LFI-NFP400003140
SOC171804326
DR017033020
ECOS161002117
DEM015021917
HOR09022311
LIOT2301166
UDDPLR0500115
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (78)
Contre (162)
Abstention (8)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (314)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.