Scrutin n° 3171XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 140
  • Contre 32
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
176
Suffrages exprimés
172
Majorité requise
87

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
SOC300003930
LFI-NFP280014229
EPR09077616
DR18233614
HOR28022212
DEM35212511
ECOS7000317
LIOT3101175
UDDPLR4000124
GDR3000143
NI210063

Votes nominatifs

Pour (140)
Contre (32)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.