Scrutin n° 3168XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 89
  • Contre 138
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
228
Suffrages exprimés
227
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN069005469
SOC340003534
LFI-NFP310004031
EPR020076527
DR020032723
ECOS220001622
DEM014112016
HOR0603259
LIOT1401166
UDDPLR0400124
GDR1000161
NI010081

Votes nominatifs

Pour (89)
Contre (138)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (334)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.