Les Actes Parlent

Scrutin n° 3201XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 62
  • Contre 165
  • Abstention 13
  • Non-votant 15
Votants
240
Suffrages exprimés
227
Majorité requise
114

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
EPR038074745
LFI-NFP390003239
ECOS190201721
DR015133119
DEM016121719
HOR010022212
SOC20805910
LIOT0311175
UDDPLR0500115
NI030063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (62)
Contre (165)
Abstention (13)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (322)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.