Scrutin n° 3212XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 118
  • Contre 140
  • Abstention 0
  • Non-votant 15
Votants
258
Suffrages exprimés
258
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN066005766
EPR139074547
LFI-NFP400003140
SOC390003039
DR116033020
ECOS170002117
DEM140022016
HOR09022311
LIOT3201166
UDDPLR0500115
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (118)
Contre (140)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (304)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.