Scrutin n° 3204XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 102
  • Contre 168
  • Abstention 2
  • Non-votant 15
Votants
272
Suffrages exprimés
270
Majorité requise
136

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN076004776
EPR040074547
SOC390003039
LFI-NFP380003338
ECOS211001622
DR015133119
DEM015121818
HOR010022212
LIOT2301166
UDDPLR0500115
NI030063
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (102)
Contre (168)
Abstention (2)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (290)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.