Scrutin n° 3206XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 160
  • Abstention 6
  • Non-votant 15
Votants
253
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
EPR039074646
LFI-NFP380003338
SOC340103435
DR019032822
ECOS150202117
DEM014022016
HOR010022212
LIOT0231166
UDDPLR0500115
NI030063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (160)
Abstention (6)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.