Les Actes Parlent

Scrutin n° 3176XVIIe législature, 27 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 155
  • Abstention 19
  • Non-votant 14
Votants
254
Suffrages exprimés
235
Majorité requise
118

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN075004875
LFI-NFP410003041
EPR028075735
SOC1101804029
ECOS240001424
DR017033020
DEM013012214
HOR08022410
LIOT0611148
UDDPLR0600106
GDR4000134
NI020072

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (155)
Abstention (19)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (309)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.