Scrutin n° 3195XVIIe législature, 28 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 130
  • Contre 219
  • Abstention 18
  • Non-votant 15
Votants
367
Suffrages exprimés
349
Majorité requise
175

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN883003291
SOC057001257
EPR407173755
LFI-NFP054001754
ECOS03100731
DR023332129
DEM113421620
HOR016121519
LIOT0521148
GDR0700107
UDDPLR007097
NI130054

Votes nominatifs

Pour (130)
Contre (219)
Abstention (18)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (195)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.