Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 20 novembre 2025Scrutin n° 4027Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 156Abstention 18
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4026Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 157Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4025Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 105Abstention 14
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4024Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 115Abstention 10
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4023Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 85Abstention 34
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4022Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 127Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4021Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 47Abstention 48
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4020Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 75Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4019Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 71Contre 128Abstention 8
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4018Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 113Contre 86Abstention 10
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4017Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 96Contre 84Abstention 19
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4016Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 164Contre 50Abstention 10
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4015Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 113Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4014Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 106Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4013Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 93Contre 76Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4012Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 87Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4011Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 127Abstention 12
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4010Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 123Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4009Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 123Abstention 1
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4008Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 136Contre 58Abstention 9
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4007Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 135Abstention 1
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4006Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 155Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4005Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 3Contre 93Abstention 64
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4004Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 88Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4003Scrutin public ordinaire
  l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 37Abstention 7
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4002Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 45Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4001Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 36Abstention 7
• 19 novembre 2025Scrutin n° 4000Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 53Abstention 15
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3999Scrutin public ordinaire
  l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 208Contre 87Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3998Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 201Contre 89Abstention 6
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3997Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 137Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3996Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 163Abstention 37
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3995Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 160Abstention 39
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3994Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 159Abstention 29
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3993Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 172Abstention 30
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3992Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 188Abstention 23
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3991Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 180Abstention 27
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3990Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 6Contre 253Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3989Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 5Contre 249Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3988Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 177Abstention 51
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3987Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 155Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3986Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 138Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3985Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 185Abstention 11
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3984Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 119Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3983Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 59Abstention 85
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3982Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 148Abstention 0
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3981Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 158Abstention 9
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3980Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 74Abstention 80
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3979Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 146Abstention 0
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3978Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 147Abstention 1