Scrutin n° 3993XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 74
  • Contre 172
  • Abstention 30
  • Non-votant 2
Votants
276
Suffrages exprimés
246
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082014083
EPR446113952
SOC370003237
LFI-NFP002604526
ECOS200001820
DR116003217
DEM111002412
HOR010102311
LIOT6100157
UDDPLR0420106
NI220054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (74)
Contre (172)
Abstention (30)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (297)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.