Scrutin n° 4026XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 75
  • Contre 157
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
234
Suffrages exprimés
232
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN074004974
EPR037015338
LFI-NFP290004229
SOC222104425
ECOS230001523
DR013003613
HOR013002113
UDDPLR070097
DEM0500315
LIOT0300193
NI030063
GDR1010152

Votes nominatifs

Pour (75)
Contre (157)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (340)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.