Scrutin n° 4019XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 71
  • Contre 128
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
207
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN063006063
LFI-NFP300004130
EPR125016427
SOC165604227
ECOS180002018
HOR19202212
DR1700418
DEM1700288
UDDPLR0600106
LIOT0300193
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (71)
Contre (128)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (367)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.