Scrutin n° 3992XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 188
  • Abstention 23
  • Non-votant 2
Votants
271
Suffrages exprimés
248
Majorité requise
125

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN084013885
EPR448013853
SOC330203435
ECOS202001622
LFI-NFP002005120
DR116003217
DEM113002214
HOR010102311
LIOT0700157
UDDPLR0400124
NI040054
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (188)
Abstention (23)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (302)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.