Scrutin n° 3988XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 20
  • Contre 177
  • Abstention 51
  • Non-votant 2
Votants
248
Suffrages exprimés
197
Majorité requise
99

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN080014281
EPR045014546
SOC032203534
LFI-NFP002504625
ECOS001702117
DR29203613
DEM130002313
HOR1610268
LIOT2120175
UDDPLR0410115
GDR2000152
NI001081

Votes nominatifs

Pour (20)
Contre (177)
Abstention (51)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (325)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.