Scrutin n° 3998XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 201
  • Contre 89
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
296
Suffrages exprimés
290
Majorité requise
146

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082014083
EPR460314150
SOC380103039
LFI-NFP350003635
ECOS220001622
DEM190001719
DR142003316
HOR120002212
LIOT8000148
UDDPLR0510106
NI401045
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (201)
Contre (89)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (277)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Alix Fruchon : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.