Scrutin n° 3989XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 5
  • Contre 249
  • Abstention 3
  • Non-votant 2
Votants
257
Suffrages exprimés
254
Majorité requise
128

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082014083
EPR536014942
SOC036003336
LFI-NFP029004229
ECOS019001919
DR015003415
DEM014002214
HOR0810259
LIOT0410175
UDDPLR0310124
GDR0200152
NI010081

Votes nominatifs

Pour (5)
Contre (249)
Abstention (3)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (316)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.