Scrutin n° 4018XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 113
  • Contre 86
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
209
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN364005667
LFI-NFP320003932
SOC290103930
EPR134716625
ECOS170002117
HOR36102410
DR2600418
DEM7000297
UDDPLR0500115
LIOT1110193
GDR3000143
NI300063

Votes nominatifs

Pour (113)
Contre (86)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (365)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.