Scrutin n° 4022XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 65
  • Contre 127
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
196
Suffrages exprimés
192
Majorité requise
97

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN059106360
EPR029016130
SOC220204524
LFI-NFP220004922
ECOS170002117
DR011003811
HOR110002311
UDDPLR070097
DEM0600306
LIOT0210193
GDR3000143
NI030063

Votes nominatifs

Pour (65)
Contre (127)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (378)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.