Scrutin n° 4016XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 164
  • Contre 50
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
224
Suffrages exprimés
214
Majorité requise
108

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN670105568
SOC360103237
LFI-NFP330003833
EPR024016625
ECOS190001919
HOR114101816
DEM0700297
DR5100436
UDDPLR0050115
NI121054
LIOT0210193
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (164)
Contre (50)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (350)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.