Scrutin n° 4003XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 39
Contre 37
Abstention 7
Non-votant 2

Votants: 83
Suffrages exprimés: 76
Majorité requise: 39

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	2	29	0	0	92	31
EPR	14	0	0	1	76	15
SOC	9	0	1	0	59	10
LFI-NFP	4	0	4	0	63	8
HOR	7	0	0	0	27	7
DR	1	5	0	0	43	6
LIOT	1	0	2	0	19	3
UDDPLR	0	2	0	0	14	2
DEM	0	0	0	1	35	1
GDR	1	0	0	0	16	1
NI	0	1	0	0	8	1
ECOS	0	0	0	0	38	0

Votes nominatifs

Pour (39)

Marie-José Allemand SOC
Fabrice Barusseau SOC
Béatrice Bellamy HOR
Karim Benbrahim SOC
Benoît Blanchard HOR
Danielle Brulebois EPR
Jean-René Cazeneuve EPR
Yannick Chenevard EPR
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Michel Criaud HOR
Fanny Dombre Coste SOC
Jean-Luc Fugit EPR
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Philippe Juvin DR
Amélia Lakrafi EPR (par délégation)
Thomas Lam HOR
Michel Lauzzana EPR
Sandrine Le Feur EPR
Claire Lejeune LFI-NFP
Gérard Leseul SOC
Katiana Levavasseur RN (par délégation)
Laurent Marcangeli HOR
Patrice Martin RN
Denis Masséglia EPR
Paul Midy EPR
Paul Molac LIOT
Christophe Mongardien EPR
Sophie Panonacle EPR
Sophie Pantel SOC
René Pilato LFI-NFP
Béatrice Piron HOR
Christine Pirès Beaune SOC
Xavier Roseren HOR
Claudia Rouaux SOC
Nicolas Sansu GDR
Charles Sitzenstuhl EPR
Roger Vicot SOC
Corinne Vignon EPR
Éric Woerth EPR (par délégation)

Contre (37)

Abstention (7)

Christophe Bex LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Arnaud Le Gall LFI-NFP (par délégation)
Christophe Naegelen LIOT
Valérie Rossi SOC
Andrée Taurinya LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann LIOT

Non-votant (2)

Christophe Blanchet DEM (présidait la séance)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.