Scrutin n° 4021XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalité Économie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 57
Contre 47
Abstention 48
Non-votant 1

Votants: 152
Suffrages exprimés: 104
Majorité requise: 53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	1	0	43	0	79	44
SOC	22	0	0	0	47	22
EPR	0	17	0	1	73	18
LFI-NFP	18	0	0	0	53	18
ECOS	13	0	0	0	25	13
DR	0	11	1	0	37	12
HOR	0	8	1	0	25	9
UDDPLR	0	3	3	0	10	6
DEM	0	5	0	0	31	5
GDR	3	0	0	0	14	3
NI	0	2	0	0	7	2
LIOT	0	1	0	0	21	1

Votes nominatifs

Pour (57)

Marie-José Allemand SOC
Ségolène Amiot LFI-NFP
Pouria Amirshahi ECOS
Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC
Christophe Bex LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Nicolas Bonnet ECOS
Soumya Bourouaha GDR
Philippe Brun SOC
Jean-François Coulomme LFI-NFP
Fanny Dombre Coste SOC
Iñaki Echaniz SOC
Karen Erodi LFI-NFP
Romain Eskenazi SOC (par délégation)
Mathilde Feld LFI-NFP
Emmanuel Fernandes LFI-NFP (par délégation)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
Denis Fégné SOC
Marie-Charlotte Garin ECOS
Océane Godard SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Florence Herouin-Léautey SOC
Catherine Hervieu ECOS
Mathilde Hignet LFI-NFP (par délégation)
Andy Kerbrat LFI-NFP (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Aurélien Le Coq LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Claire Lejeune LFI-NFP
Laurent Lhardit SOC
Michèle Martinez RN
Emmanuel Maurel GDR
Manon Meunier LFI-NFP
Philippe Naillet SOC
Sophie Pantel SOC
Marc Pena SOC
René Pilato LFI-NFP
Christine Pirès Beaune SOC
Dominique Potier SOC
Pierre Pribetich SOC
Christophe Proença SOC
Jean-Claude Raux ECOS
Valérie Rossi SOC
Jean-Louis Roumégas ECOS
Sandrine Rousseau ECOS
Fabrice Roussel SOC
Sandrine Runel SOC (par délégation)
Nicolas Sansu GDR
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian ECOS
Matthias Tavel LFI-NFP
Boris Tavernier ECOS
Mélanie Thomin SOC
Dominique Voynet ECOS

Contre (47)

Abstention (48)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (422)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.