Scrutin n° 4008XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 136
  • Contre 58
  • Abstention 9
  • Non-votant 2
Votants
203
Suffrages exprimés
194
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN590206261
EPR228016031
SOC280004128
LFI-NFP250004625
HOR111301915
DR48203514
ECOS110002711
DEM2501288
UDDPLR1410106
NI120063
LIOT1010202
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (136)
Contre (58)
Abstention (9)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (370)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.