Les Actes Parlent

Scrutin n° 4002XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

RejetéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 33
  • Contre 45
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
83
Suffrages exprimés
78
Majorité requise
40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300009330
EPR014017615
LFI-NFP014005714
SOC0800618
DR2120445
HOR0300313
ECOS0200362
LIOT0110202
GDR0200152
UDDPLR0020142
DEM0001351
NI100081

Votes nominatifs

Pour (33)
Contre (45)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (490)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.