Scrutin n° 3996XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 163
  • Abstention 37
  • Non-votant 2
Votants
284
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082213885
EPR547113754
SOC370003237
LFI-NFP002604526
ECOS190201721
DR512003217
DEM113102115
HOR55102311
LIOT6010157
UDDPLR0330106
NI310054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (163)
Abstention (37)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (289)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.