Scrutin n° 3994XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 90
  • Contre 159
  • Abstention 29
  • Non-votant 2
Votants
278
Suffrages exprimés
249
Majorité requise
125

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082014083
EPR844013853
SOC370003237
LFI-NFP002704427
ECOS200001820
DR710003217
DEM112002313
HOR55002410
LIOT6100157
UDDPLR0420106
NI310054
GDR3000143

Votes nominatifs

Pour (90)
Contre (159)
Abstention (29)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (295)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.