Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 20 novembre 2025Scrutin n° 4077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 89Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 78Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4075Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 47Abstention 23
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 44Abstention 0
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4073Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 68Abstention 7
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 59Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4071Scrutin public ordinaire
  l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 94Abstention 12
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 132Abstention 16
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4069Scrutin public ordinaire
  l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 81Contre 30Abstention 82
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 121Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 33Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 57Abstention 29
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 22Abstention 52
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 47Abstention 15
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 67Abstention 9
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 62Abstention 92
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4061Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 87Contre 132Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 131Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 66Abstention 105
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 68Abstention 96
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 99Abstention 25
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4056Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 97Abstention 7
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 176Contre 0Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 98Contre 2Abstention 71
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4053Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 132Abstention 14
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 64Abstention 99
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 91Contre 37Abstention 36
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 113Abstention 8
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 88Contre 79Abstention 37
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4048Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 71Contre 41Abstention 98
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 85Abstention 82
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 80Abstention 82
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 82Contre 44Abstention 97
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 158Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 158Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 228Contre 15Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4041Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 91Abstention 25
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4040Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 143Abstention 101
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4039Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 105Abstention 121
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4038Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 167Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4037Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 41Abstention 20
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4036Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 123Abstention 5
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4035Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 54Abstention 6
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4034Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 239Contre 0Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4033Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 125Abstention 30
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4032Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 89Contre 147Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4031Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 143Abstention 4
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4030Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 148Abstention 2
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4029Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 147Abstention 3
• 20 novembre 2025Scrutin n° 4028Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 154Abstention 4