Les Actes Parlent

Scrutin n° 4000XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AdoptéFiscalitéÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 53
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
159
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN460007746
LFI-NFP300004130
SOC419104524
EPR313217219
ECOS013002513
DR31603910
HOR3130277
DEM1300324
LIOT1110193
UDDPLR0020142
NI020072
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (53)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Émilie Bonnivard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Nicolas Ray : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « abstention ». Le résultat officiel n’est pas modifié.