Scrutin n° 3990XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 6
  • Contre 253
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
261
Suffrages exprimés
259
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN081014182
EPR632015239
SOC035003435
LFI-NFP029004229
ECOS022001622
DR016003316
DEM014002214
HOR09102410
LIOT0600166
UDDPLR0400124
GDR0300143
NI021063

Votes nominatifs

Pour (6)
Contre (253)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (312)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.