Scrutin n° 3995XVIIe législature, 19 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 87
  • Contre 160
  • Abstention 39
  • Non-votant 2
Votants
286
Suffrages exprimés
247
Majorité requise
124

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN082213885
EPR548013754
SOC370003237
LFI-NFP002904229
ECOS200201622
DR710003217
DEM211102214
HOR55102311
LIOT6100157
UDDPLR0330106
NI301054
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (87)
Contre (160)
Abstention (39)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (287)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.