Fiscalité

1 847 scrutins classés

• 19 novembre 2025Scrutin n° 3977Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 108Abstention 27
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3976Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 92Abstention 76
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3975Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 158Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3974Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 160Contre 52Abstention 27
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3973Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 161Abstention 12
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3972Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 197Contre 53Abstention 5
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3971Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 164Abstention 20
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3970Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 172Abstention 5
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3969Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 136Abstention 5
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3968Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 120Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3967Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 115Contre 117Abstention 3
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3966Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 154Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3965Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 88Contre 156Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3964Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 62Abstention 68
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3963Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 128Abstention 9
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3962Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 85Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3961Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 84Abstention 13
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3960Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 104Abstention 11
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3959Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 118Contre 113Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3958Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 154Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3957Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 125Abstention 8
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3956Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 194Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3955Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 154Abstention 6
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3954Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 101Contre 135Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3953Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 157Abstention 26
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3952Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 132Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3951Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 78Contre 166Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3950Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 116Abstention 10
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3949Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 97Contre 106Abstention 20
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3948Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 213Abstention 0
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3947Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 169Abstention 16
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3946Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 181Abstention 4
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3945Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 169Abstention 12
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3944Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 182Abstention 1
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 2Contre 223Abstention 14
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 154Abstention 8
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 92Contre 134Abstention 17
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3940Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 97Abstention 51
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3939Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 163Abstention 2
• 19 novembre 2025Scrutin n° 3938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 90Abstention 9
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 76Contre 117Abstention 0
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3936Scrutin public ordinaire
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 145Abstention 82
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 165Contre 44Abstention 124
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3934Scrutin public ordinaire
  l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 183Contre 104Abstention 42
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 120Contre 199Abstention 7
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3932Scrutin public ordinaire
  l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 104Contre 149Abstention 69
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 178Abstention 11
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 179Abstention 12
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 86Contre 180Abstention 13
• 18 novembre 2025Scrutin n° 3928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
  ✗ RejetéPour 95Contre 153Abstention 21