Scrutin n° 4011XVIIe législature, 20 novembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 127
  • Abstention 12
  • Non-votant 2
Votants
182
Suffrages exprimés
170
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007350
EPR128016130
SOC270004227
DR016003316
HOR015001915
LFI-NFP201205714
ECOS120002612
DEM0601297
UDDPLR070097
LIOT1200193
NI030063
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (127)
Abstention (12)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (391)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.