Les scrutins publics

Les scrutins publics de la XVIIe législature, avec leur décompte officiel et le vote de chaque député.

9 200 scrutins correspondent.

• 30 mars 2026Scrutin n° 5850Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
  ✗ RejetéPour 15Contre 34Abstention 1
• 30 mars 2026Scrutin n° 5849Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 0
• 30 mars 2026Scrutin n° 5848Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 1Abstention 1
• 26 mars 2026Scrutin n° 5847Scrutin public ordinaire
  l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5846Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 34Contre 14Abstention 5
• 26 mars 2026Scrutin n° 5845Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 39Contre 17Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5844Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 56Contre 22Abstention 11
• 26 mars 2026Scrutin n° 5843Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 60Abstention 5
• 26 mars 2026Scrutin n° 5842Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 21Contre 62Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5841Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 62Abstention 6
• 26 mars 2026Scrutin n° 5840Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 35Abstention 5
• 26 mars 2026Scrutin n° 5839Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 122Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5838Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 52Abstention 27
• 26 mars 2026Scrutin n° 5837Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 25Contre 79Abstention 1
• 26 mars 2026Scrutin n° 5836Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 2
• 26 mars 2026Scrutin n° 5835Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 74Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5834Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 77Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5833Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 46Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5832Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 65Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5831Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5830Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 80Contre 29Abstention 0
• 26 mars 2026Scrutin n° 5829Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 2
• 27 février 2026Scrutin n° 5828Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 9Abstention 2
• 27 février 2026Scrutin n° 5827Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 31Contre 14Abstention 3
• 27 février 2026Scrutin n° 5826Scrutin public ordinaire
  l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 41Contre 0Abstention 2
• 27 février 2026Scrutin n° 5825Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 0Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5824Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 12Contre 28Abstention 1
• 27 février 2026Scrutin n° 5823Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 27Abstention 4
• 27 février 2026Scrutin n° 5822Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 28Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5821Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 16Contre 18Abstention 10
• 27 février 2026Scrutin n° 5820Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 19Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5819Scrutin public ordinaire
  l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 19Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5818Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 11Contre 34Abstention 2
• 27 février 2026Scrutin n° 5817Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 26Contre 17Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5816Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 17Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5815Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 17Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5814Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 28Contre 10Abstention 9
• 27 février 2026Scrutin n° 5813Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 20Abstention 9
• 27 février 2026Scrutin n° 5812Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 17Contre 29Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5811Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 26Abstention 3
• 27 février 2026Scrutin n° 5810Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 7Contre 27Abstention 3
• 27 février 2026Scrutin n° 5809Scrutin public ordinaire
  l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 36Contre 7Abstention 6
• 27 février 2026Scrutin n° 5808Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 42Contre 0Abstention 3
• 27 février 2026Scrutin n° 5807Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 34Abstention 1
• 27 février 2026Scrutin n° 5806Scrutin public ordinaire
  l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 35Contre 10Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5805Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 25Contre 13Abstention 5
• 27 février 2026Scrutin n° 5804Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✗ RejetéPour 13Contre 33Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5803Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 37Contre 12Abstention 0
• 27 février 2026Scrutin n° 5802Scrutin public ordinaire
  l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 17Abstention 6
• 27 février 2026Scrutin n° 5801Scrutin public ordinaire
  l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 30Contre 19Abstention 0