Scrutin n° 5813XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 14
Contre 20
Abstention 9
Non-votant 4

Votants: 43
Suffrages exprimés: 34
Majorité requise: 18

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	11	0	2	79	13
RN	0	0	9	1	112	10
DR	0	6	0	1	42	7
LFI-NFP	6	0	0	0	65	6
ECOS	4	0	0	0	34	4
SOC	3	0	0	0	66	3
HOR	0	2	0	0	32	2
DEM	0	1	0	0	35	1
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (14)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Jacques Oberti SOC
Stéphane Peu GDR
Pierre Pribetich SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS

Contre (20)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Anne Genetet EPR
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Abstention (9)

Anchya Bamana RN
Théo Bernhardt RN
Jocelyn Dessigny RN
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.