Scrutin n° 5806XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 35
Contre 10
Abstention 0
Non-votant 3

Votants: 45
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	13	0	2	77	15
LFI-NFP	0	8	0	63	8
DR	6	0	1	42	7
RN	6	0	0	116	6
SOC	5	0	0	64	5
ECOS	2	1	0	35	3
HOR	2	0	0	32	2
DEM	1	0	0	35	1
GDR	0	1	0	16	1
LIOT	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (35)

Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Anne Genetet EPR
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Marie-Philippe Lubet EPR
David Magnier RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Contre (10)

Louis Boyard LFI-NFP
Bastien Lachaud LFI-NFP
Tristan Lahais ECOS
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Stéphane Peu GDR
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Paul Vannier LFI-NFP

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.