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Scrutin n° 5846XVIIe législature, 26 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

AdoptéInstitutionsÉconomie

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 34
  • Contre 14
  • Abstention 5
  • Non-votant 3
Votants
53
Suffrages exprimés
48
Majorité requise
25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM240001224
LFI-NFP011006011
RN50001175
EPR2002874
SOC0040654
ECOS0210353
UDDPLR2000152
DR0001481
HOR1000341
GDR0100161
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (34)
Contre (14)
Abstention (5)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (521)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.