Les Actes Parlent

Scrutin n° 5808XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 0
  • Abstention 3
  • Non-votant 3
Votants
45
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR150027517
RN70001157
DR6001427
SOC5000645
ECOS5000335
LFI-NFP0030683
HOR2000322
DEM1000351
GDR1000161
LIOT0000220
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (42)
Abstention (3)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (529)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.